Saisi par le chef d’établissement, il se réunit pour des faits graves (insultes ou violences envers un personnel ou un autre élève, etc.) et sanctionne l’élève qui n’a pas respecté le règlement intérieur. Il est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions, à condition qu’elles figurent dans le règlement intérieur.